Archives Mensuelles: septembre 2011

Geler le Plan Nord et préparer un Plan Sud

27 mardi Sep 2011

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Plan NordEn mars 2011, le rapport du commissaire au développement durable du Québec soulignait que les principes de la Loi sur le développement durable (loi adoptée unanimement par les députés de l’Assemblée nationale en avril 2006) n’étaient pas convenablement respectés par le gouvernement.  On pouvait y lire qu’ils étaient «encore trop souvent ignorés par l’administration publique ou appliqués trop partiellement» [1]. Le Plan Nord que le gouvernement annonce à grands frais respecte-t-il davantage les principes de cette loi?  On peut en douter.

LE PLAN NORD, C’EST QUOI?
Si on se fie à la publicité gouvernementale, il s’agit d’un vaste plan de développement au nord du 49e parallèle (72% du territoire québécois regroupant moins de 2% de la population du Québec) ayant pour objectif d’exploiter le  potentiel minier, le potentiel énergétique, ainsi que la richesse de la faune, de la flore et des ressources halieutiques. On croit qu’au cours des 25 prochaines années, 80 milliards de dollars seront investis dans ce vaste projet.  Pour que ce développement économique puisse se réaliser, le gouvernement consacrera des sommes pour développer des réseaux de transport et de télécommunications. Enfin, le gouvernement promet de protéger une superficie de 50% de ce territoire pour des fins autres qu’industrielles.

QUELS SONT LES PRINCIPES QU’ENFREINDRAIT LE PLAN NORD?
Ce vaste programme ne respecte pas l’esprit de la loi qui a pourtant été votée à l’unanimité en avril 2006.  En guise d’exemple, 4 principes:

Respect de la capacité de support des écosystèmes – Une gouvernance ordonnée exige que l’on détermine avant l’exploration, pas après, ce que doit être ce 50% de superficie à protéger.  On sait que le Grand Nord englobe des écosystèmes parmi les plus fragiles de la planète.  Or le gouvernement se donne toute la latitude voulue pour choisir, au cours des prochaines années, ce qu’il voudra bien protéger en donnant préséance à l’exploration.

Efficacité économique – Quelle contribution économique peut apporter le Plan Nord aux citoyennes et citoyens du Québec?  Le Mouvement Desjardins a effectué une analyse à ce sujet.  Cette étude économique réalisée par l’économiste Joëlle Noreau laisse craindre que le régime minier du Québec ne soit pas assez généreux envers les contribuables et trop envers l’industrie minière [2].  Le gouvernement se devra d’investir 2,1 milliards de dollars au cours des 5 prochaines années pour des infrastructures (routes, aéroports, services publics) dans le Nord.  Mais l’étude souligne que Québec ne retirera que 1,4 milliard de dollars en redevances pour l’ensemble du secteur minier de la province au cours de cette période. Or, selon Desjardins, le gouvernement pourrait réclamer davantage de redevances lesquelles sont de 16% sur le profit des entreprises.  C’est donc dire que les ressources naturelles, qui appartiennent aux Québécoises et aux Québécois, sont payées uniquement si l’entreprise qui les exploite réalise des profits.  Il n’y a pas beaucoup de secteurs économiques où les fournisseurs sont payés par leurs clients uniquement si ces derniers sont profitables… assez spécial comme régime.  D’où la raison pour laquelle plusieurs personnes exigent que le système de redevances soit basé sur la valeur brute du minerai extrait du sous-sol.

Internalisation des coûts – La Loi sur le développement durable explique que la «valeur des biens et des services doit refléter l’ensemble des coûts qu’ils occasionnent à la société durant tout leur cycle de vie, de leur conception jusqu’à leur consommation et leur disposition finale».  Qui paiera en bonne partie pour les infrastructures permettant à l’industrie de faire des affaires?  Les citoyennes et les citoyens du Québec.  Les entreprises privées vont profiter pleinement du soutien de l’État pour la réalisation des infrastructures manquantes.  Sans mentionner les subventions, les crédits d’impôt et les programmes d’aide auxquels ces entreprises auront droit.  Ces coûts externes ne seront pas internalisés par les entreprises alors qu’elles seront aux premières loges pour profiter des services.

Équité intergénérationnelle (du principe «Équité et solidarité sociales») – Ce qui sera beaucoup exploité dans le Grand Nord sera des ressources naturelles non renouvelables.  Non renouvelables.  Que laisserons-nous aux générations qui vont nous suivre?  De la façon dont nous les gérons, pas grand-chose.  On est loin de la Norvège qui a, depuis 40 ans, un modèle intéressant.  Ce pays scandinave exploite du pétrole et du gaz naturel, d’autres ressources naturelles non renouvelables.  Mais ce pays investit les sommes de l’exploitation que récolte le gouvernement dans un fonds spécial.  Le pays ne touche pas au capital investi et n’utilise que les revenus de placement provenant du fonds. De sorte que, maintenant, le capital accumulé est d’environ 400 milliards de dollars, qu’il constitue le deuxième fonds d’investissement le plus élevé au monde et qu’il génère des revenus de placement de 16 milliards de dollars par année [3]. Et les prochaines générations continueront d’en profiter pleinement.

UN PLAN SUD…

Au sud de la province, les infrastructures s’effritent et parfois même s’effondrent.  La mobilité des gens est dans un état pitoyable.  Ne pourrait-on pas se donner un projet économique ambitieux? Un investissement massif dans le transport en commun comme proposé par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain [4] que l’on ne peut accuser d’être écolo de gauche…

Il s’agira du sujet du prochain billet.

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[1] Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2010-2011 – Rapport du commissaire au développement durable – Faits saillants . Page 3. Cliquez sur le lien pour accéder au rapport en ligne.

[2] SHIELDS, Alexandre – Le Plan Nord loin de l’eldorado: les retombées ne changeront pas considérablement la donne du point de vue des finances publiques, selon Desjardins – Le Devoir du 4 août 2011. Cliquez sur le lien pour accéder à l’article.

[3] MOUSSEAU, Normand – La révolution des gaz de schiste. – Éditions MultiMondes, 2010. – Page 106.

[4] Chambre de commerce du Montréal métropolitain – Le transport en commun: au coeur du développement économique de Montréal (une étude de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain réalisée en collaboration avec SECOR) – Novembre 2010. Cliquez sur le lien pour accéder au rapport en ligne.

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Notre système électoral déforme, trahit même, la volonté du peuple

20 mardi Sep 2011

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L’élément qui m’aura le plus étonné lors des dernières élections fédérales du 2 mai 2011 aura été de ne pas entendre un seul commentateur des grands médias expliquer que le Bloc québécois a été, avant tout, victime du mode de scrutin. Beaucoup de Québécois l’ont délaissé, oui, mais ce parti aura surtout été victime du système électoral. Ce billet ne servira pas à prendre la défense du Bloc et je n’ai pas voté pour ce parti. Ce billet servira uniquement à prendre la défense de notre démocratie durement malmenée avec notre actuel mode de scrutin, tant sur la scène fédérale que sur la scène provinciale.

UN MIROIR DÉFORMANT LA RÉALITÉ
La Chambre des communes du Canada et l’Assemblée nationale du Québec ne sont pas les reflets de la diversité des opinions que l’on retrouve dans les sociétés que ces parlements prétendent représenter. Les modes de scrutin, semblables sur les 2 scènes politiques, ne permettent pas une concordance entre le pourcentage des voix obtenues par les partis politiques et le pourcentage des députés qui y siègent.

Plus bas, un graphique valant 1 000 mots. Il indique, malgré le fait que plus de 23% des électeurs du Québec (presque le quart) aient voté pour le Bloc québécois, ce parti n’a fait élire que 5,3% des députés du Québec à la Chambre des communes. En 2011, il s’agit d’un parti politique fortement sous-représenté. Tout le contraire du NPD qui profite d’une très forte sur-représentation en ayant obtenu 42,9% des suffrages, mais 78,7% de la députation du Québec. Pire, le Bloc québécois a obtenu plus de voix que le Parti libéral et le Parti conservateur au Québec, mais détient moins de sièges qu’eux!

LE BLOC QUÉBÉCOIS EST PASSÉ D’UNE BAISSE À UNE CHUTE DRAMATIQUE À CAUSE DU SYSTÈME ÉLECTORAL
Entre les élections de 2008 et celles de 2011, le Bloc a perdu 14,7% de la faveur populaire. Ce qui est important. Mais d’importante, le mode de scrutin a fait de cette baisse du Bloc une chute dramatique. Pourquoi? Parce que le Bloc québécois avait su profiter au cours des 6 élections précédentes (depuis sa création en 1991) d’une très forte sur-représentation. À l’exception des élections de 2000, le BQ a toujours connu une sur-représentation de plus de 20% à la Chambre des communes. De ces sur-représentations constantes, il vit maintenant une sous-représentation importante de presque 20%. Donc, dans l’imaginaire des gens, la baisse du Bloc n’a pas été 14,7% (soit de 38,1% des voix obtenues en 2008 à 23,4% lors des élections de 2011), mais une descente aux enfers de 60% (soit 65,3% des députés du Québec en 2008 à 5,3% lors des élections de 2011).

UN SYSTÈME À JETER AUX POUBELLES CAR IL AUTORISE L’INÉGALITÉ DES VOTES
Au Québec, plus souvent qu’autrement, les gouvernements sont sur-représentés et dominent l’Assemblée nationale face à des partis d’opposition sous-représentés. De plus, en 1998, 1966 et 1944, le parti qui a fini 2e dans le vote populaire a pu terminer premier en terme de députés et former le gouvernement.

Imaginons si nous avions interprété les résultats du référendum de 1995 de la même façon que nous le faisons pour des élections: le OUI aurait gagné 80 circonscriptions électorales et le NON 45 circonscriptions. Le OUI gagnant même si une majorité d’électeurs a voté en faveur du NON? Personne n’aurait accepté une attitude aussi antidémocratique. Pourtant c’est ce que l’on fait pour chacune des élections au provincial et au fédéral.

ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS TOUT ÇA?
Le développement durable est une conception relativement récente qui cherche à assurer un développement harmonieux embrassant aussi bien l’économie, le social et l’environnement. Il s’agit d’une idée en progression dans notre société, ralentie parce que les partis politiques la prônant et les citoyennes et les citoyens appuyant ces derniers voient leur entrée aux parlements bloquée par le système électoral.

Nos modes de scrutin ne permettent pas une représentation fidèle aux parlements des courants en progression au sein de notre société. Ce qui explique en bonne partie, contrairement à des pays d’Europe qui ont connu des gouvernements nationaux de coalition impliquant des verts (Allemagne et Irlande), la difficile avancée de l’écologie politique au Québec et au Canada. Et nous prenons du retard.  En attendant, nous acceptons des gouvernements majoritaires qui décident de tout même si au fédéral 60% des électeurs n’ont pas voté en sa faveur (le Parti conservateur de S. Harper a obtenu 39,6% des suffrages au Canada) et au provincial 58% des électeurs n’ont pas voté en sa faveur (le Parti libéral de J. Charest a obtenu 42% des suffrages au Québec en 2008).

La semaine prochaine, on aborde le Plan Nord du gouvernement du Québec.

Renouveler notre vieille démocratie pour redonner pouvoir et confiance au peuple

13 mardi Sep 2011

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Assemblée nationale du Québec

Assemblée nationale du Québec

Au cours des dernières semaines, nous avons entendu des députés proposer certaines réformes à nos institutions démocratiques. Pierre Curzi, Bernard Drainville [1] et, dernièrement, Sylvain Pagé [2] ont fait un certain nombre de propositions pour réparer la cassure entre les députés de l’Assemblée nationale et le peuple québécois. Déjà, en mai 2010, le quotidien La Presse relatait un sondage démontrant, une fois de plus, que les citoyennes et les citoyens du Québec avaient littéralement perdu confiance dans la classe politique. La journaliste Katia Gagnon écrivait que, cyniques envers leurs élu(e)s, les gens étaient «découragés, rebutés, désabusés» [3].

IL Y A 8 ANS, DES QUÉBÉCOIS VOULAIENT CLAIREMENT DES CHANGEMENTS

Nous oublions qu’en 2003, environ 1000 citoyennes et citoyens des 17 régions du Québec s’étaient réunis lors des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques. Au début des années 2000, des mouvements s’étaient constitués pour exiger, notamment, une réforme du mode de scrutin au Québec (soulignons le Mouvement Démocratie Nouvelle [MDN] et le Collectif Féminisme et Démocratie [CFD]). Devant cette volonté citoyenne exigeant une réforme démocratique importante, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques de l’époque, Jean-Pierre Charbonneau, avait alors décidé de tenir ce grand rassemblement au début de l’année 2003. Claude Béland, ancien président du Mouvement Desjardins (1987-2000), avait présidé le comité directeur de ces États généraux.

Lors de cette fin de semaine, les 1000 personnes rassemblées avaient clairement indiqué qu’elles voulaient réformer plusieurs des institutions démocratiques du Québec. Certaines propositions de réforme avaient été rejetées alors que d’autres avaient été fortement appuyées.  En bref, voici les propositions acceptées lors de cette consultation (cliquez pour obtenir le résumé des résultats complets en 4 pages ou le Rapport du Comité directeur sur la réforme des institutions démocratiques [format PDF]):

  • 90% des participantes et des participants étaient en faveur d’une réforme du mode de scrutin;

  • 82% en faveur d’élections à date fixe;

  • 82% en faveur d’une constitution québécoise [4];

  • 80% en faveur d’une loi sur l’initiative populaire (pour que des lois émanent directement du peuple afin de ne pas attendre la bonne volonté des députés – avec une telle loi, peut-être aurions-nous eu l’enquête publique sur l’industrie de la construction au Québec constamment rejetée par le gouvernement);

  • 74% en faveur de mesures incitatives facilitant l’accès des femmes aux institutions politiques québécoises et;

  • 65% en faveur de mesures incitatives facilitant l’accès des communautés ethnoculturelles à ces mêmes institutions.

Suite à ce rassemblement, un autre organisme citoyen a vu le jour: le Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec (MDCQ) présidé par Claude Béland.  Et, quelques mois plus tard, devant l’immobilisme de la classe politique pour réformer le mode de scrutin, l’Association pour la Revendication des Droits Démocratiques (ARDD) s’est créée afin de prendre la voie judiciaire avec comme objectif d’invalider le mode de scrutin en vigueur (nous y reviendrons la semaine prochaine en élaborant davantage sur la réforme du mode de scrutin). 

DES RÉFORMES DEVENUES MAINTENANT ENCORE PLUS URGENTES?

Les résultats des États généraux seraient-ils les mêmes aujourd’hui qu’en 2003? Est-ce que ces réformes permettraient d’améliorer la situation? Difficile de croire que non. Il y a de plus en plus rupture de dialogue entre les citoyens et leurs représentants. La méfiance est solidement installée. Les citoyennes et les citoyens du Québec ont la ferme impression qu’il y a un manque flagrant d’intégrité dans la classe politique. Ils croient que les institutions démocratiques dont ils sont les propriétaires, et les seuls propriétaires, sont bien davantage au service des partis politiques et des carriéristes qu’à leur service (un ancien sous-ministre de René Lévesque et architecte des États généraux de 2003, André Larocque, parle même d’«usurpation des partis politiques» [5]). Encore plus, certains citoyens proposent même de carrément sortir les partis politiques de l’Assemblée nationale du Québec (voir le «Projet Papineau» proposé par Roméo Bouchard).

Chose certaine, si on ne fait rien, on s’expose à un cercle vicieux aux conséquences importantes: celles et ceux qui s’abstiennent de participer au processus politique risquent d’être négligés dans les décisions et risquent également de laisser toute la place aux profiteurs. On sait que le taux de participation aux élections est à la baisse.  Il faut y voir.

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[1] ROBITAILLE, Antoine. – Les démissionnaires raffolent du «rapport Drainville»: le PQ a besoin de redevenir le parti du peuple, sinon «il va mourir», croit le député péquiste. – Le Devoir du 26 août 2011. Cliquez ce lien.

[2] BERTRAND, Brigitte. – Lutte au cynisme: Sylvain Pagé présente son manifeste pour une nouvelle culture politique. – Point de vue Mont-Tremblant publié le 9 Septembre 2011. Cliquez ce lien.

[3] GAGNON, Katia. – Les électeurs du Québec sont découragés, rebutés, désabusés. – La Presse du 7 mai 2010. – Sondage réalisé par la firme Angus Reid pour le compte de La Presse. Cliquez ce lien.

[4] À distinguer du débat entre la souveraineté et le fédéralisme. Une constitution est un contrat social entre citoyennes et citoyens partageant des valeurs. Le Québec peut avoir sa propre constitution tout en demeurant dans la fédération canadienne. Soulignons que des États américains ont leur propre constitution et des cantons suisses ont également la leur.  Bien d’autres États fédérés ont aussi leur propre constitution tout en faisant partie d’un plus grand ensemble politique. Nous y reviendrons dans le cadre d’autres billets.

[5] LAROCQUE, André. – Au pouvoir, citoyens! Mettre fin à l’usurpation des partis politiques. – Éditions BLG. – 2006. – 93 pages.

Débattre d’une nouvelle gouvernance pour un développement durable

06 mardi Sep 2011

Posted by in Objectifs du blogue

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Le Québec vu de l'espace

Le Québec vu de l'espace (source: NASA)

Écrire que les crises écologiques présentes et à venir ne sont géniales ni pour nous ni pour les générations qui nous suivent ne constitue pas une révélation: réchauffement climatique et augmentation des événements météorologiques extrêmes, dégradation dramatique de la condition des océans, perte de la biodiversité (de 40 à 100 espèces disparaissent quotidiennement de la planète selon certains chiffres scientifiques [1]) et j’en passe. Nous gérons les ressources en ignorant volontairement les limites des écosystèmes. C’est pourquoi les constats scientifiques sont accablants et que les lumières rouges clignotent de toutes parts.

À ces problématiques auxquelles est confronté le Québec, qu’il le veuille ou non, s’ajoutent nos propres problèmes de société: piètre état de nos infrastructures en transport (incluant le collectif), dangereux état de notre endettement public (certains le trouvent critique, d’autres moins, la question sera à éventuellement débattre sur ce blogue), dépendance abusive envers l’énergie fossile sale (des milliards de dollars qui sortent du Québec sans retombées économiques significatives pour nous), faible taux d’alphabétisation dans certains milieux moins favorisés (en plus du drame humain derrière cette situation, rien pour aider à cette économie du savoir créatrice de richesse), démocratie déficiente tant aux niveaux national et régional (faut-il encore rappeler que c’est presque toujours une minorité, souvent autour de 40% de l’électorat, qui décide du gouvernement) et j’en passe là également.

On explique à la citoyenne et au citoyen de bonne foi qu’ils se trouvent devant un dilemme. Certains prétendent que pour faire face aux situations économiques difficiles, on doit ignorer les balises écologiques essentielles. D’autres mentionnent que pour répondre aux problématiques écologiques préoccupantes, on doit refuser nombre de projets économiques mal ficelés d’un point de vue environnemental. Les citoyennes et les citoyens, entre les deux, sont ballottés d’un côté et de l’autre, parfois victimes des plus démagogues. On se pose alors la question: est-il vraiment possible de se doter d’une nouvelle gouvernance pour s’assurer d’un développement durable pouvant prendre sérieusement en considération les volets écologique, économique et social des projets?

Ça ne peut plus durer

Pour assurer notre plein développement, la sagesse élémentaire exige que l’on gère de manière responsable l’ensemble de nos ressources humaines, naturelles, financières et matérielles en fonction de la capacité de support des écosystèmes de la planète. Ceci doit nous amener à réfléchir, collectivement, à une nouvelle gouvernance. Il faut que les citoyennes et les citoyens du Québec décident de nouvelles règles à attribuer à des institutions renouvelées et à leurs représentants pour que ces derniers puissent conduire, avec l’implication citoyenne, à une gestion différente des ressources.

C’est donc à titre de citoyen que je vous propose, très humblement, ce nouveau blogue sur la gouvernance et le développement durable au Québec. Débattre, imaginer et choisir une nouvelle gouvernance, citoyenne et responsable, pour nous mettre sur le chemin d’un développement durable.

Participation citoyenne

Ce blogue, très politique mais non partisan (toutes les personnes de tous les horizons politiques sont encouragées à y participer), ne constituera qu’un prétexte, qu’une bonne raison pour vous donner la parole. Plusieurs ne voudront que lire les billets et les commentaires. D’autres voudront participer, écrire et commenter. Et d’autres encore voudront suggérer et proposer. Libre à vous. Ce blogue est à vous. Je m’en tiendrai à respecter certaines normes de rédaction pour les billets et les commentaires. Il s’agit d’un premier pas bien modeste pour que, démocratiquement, nous puissions commencer à nous mettre en marche sur le chemin d’un développement devant harmoniser, du mieux que l’on peut, environnement, économie et société.

Il faut tirer avantage du savoir, des connaissances, des expériences, des sentiments et des impressions des citoyennes et des citoyens du Québec qui constituent nos ressources les plus importantes et les plus valables pour trouver les solutions aux problèmes que nous vivons. Tout sera sur la table. Il n’y aura pas d’absolu. Ouvrons grand les portes pour faire entrer l’air afin d’éviter que ça devienne irrespirable.

Ce billet est le premier et le blogue, mince pour commencer, progressera au rythme des mois. La publication des billets sera hebdomadaire (le mardi vers 21:00). Déjà, je vous annonce que, la semaine prochaine, j’écrirai au sujet d’un chantier de grandes réformes démocratiques qu’il faut entreprendre au Québec… mon dada… mais, n’ayez crainte, le volet économique du développement durable constituera un aspect extrêmement important de ce blogue.

Au plaisir!!!

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[1] COURCHAMP, Franck (écologue, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique en France). – L’Écologie pour les nuls. – Éditions First, 2009. – Page 153.