Assemblée nationale du Québec

Au cours des dernières semaines, nous avons entendu des députés proposer certaines réformes à nos institutions démocratiques. Pierre Curzi, Bernard Drainville [1] et, dernièrement, Sylvain Pagé [2] ont fait un certain nombre de propositions pour réparer la cassure entre les députés de l’Assemblée nationale et le peuple québécois. Déjà, en mai 2010, le quotidien La Presse relatait un sondage démontrant, une fois de plus, que les citoyennes et les citoyens du Québec avaient littéralement perdu confiance dans la classe politique. La journaliste Katia Gagnon écrivait que, cyniques envers leurs élu(e)s, les gens étaient «découragés, rebutés, désabusés» [3].

IL Y A 8 ANS, DES QUÉBÉCOIS VOULAIENT CLAIREMENT DES CHANGEMENTS

Nous oublions qu’en 2003, environ 1000 citoyennes et citoyens des 17 régions du Québec s’étaient réunis lors des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques. Au début des années 2000, des mouvements s’étaient constitués pour exiger, notamment, une réforme du mode de scrutin au Québec (soulignons le Mouvement Démocratie Nouvelle [MDN] et le Collectif Féminisme et Démocratie [CFD]). Devant cette volonté citoyenne exigeant une réforme démocratique importante, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques de l’époque, Jean-Pierre Charbonneau, avait alors décidé de tenir ce grand rassemblement au début de l’année 2003. Claude Béland, ancien président du Mouvement Desjardins (1987-2000), avait présidé le comité directeur de ces États généraux.

Lors de cette fin de semaine, les 1000 personnes rassemblées avaient clairement indiqué qu’elles voulaient réformer plusieurs des institutions démocratiques du Québec. Certaines propositions de réforme avaient été rejetées alors que d’autres avaient été fortement appuyées.  En bref, voici les propositions acceptées lors de cette consultation (cliquez pour obtenir le résumé des résultats complets en 4 pages ou le Rapport du Comité directeur sur la réforme des institutions démocratiques [format PDF]):

• 90% des participantes et des participants étaient en faveur d’une réforme du mode de scrutin;

• 82% en faveur d’élections à date fixe;

• 82% en faveur d’une constitution québécoise [4];

• 80% en faveur d’une loi sur l’initiative populaire (pour que des lois émanent directement du peuple afin de ne pas attendre la bonne volonté des députés – avec une telle loi, peut-être aurions-nous eu l’enquête publique sur l’industrie de la construction au Québec constamment rejetée par le gouvernement);

• 74% en faveur de mesures incitatives facilitant l’accès des femmes aux institutions politiques québécoises et;

• 65% en faveur de mesures incitatives facilitant l’accès des communautés ethnoculturelles à ces mêmes institutions.

Suite à ce rassemblement, un autre organisme citoyen a vu le jour: le Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec (MDCQ) présidé par Claude Béland.  Et, quelques mois plus tard, devant l’immobilisme de la classe politique pour réformer le mode de scrutin, l’Association pour la Revendication des Droits Démocratiques (ARDD) s’est créée afin de prendre la voie judiciaire avec comme objectif d’invalider le mode de scrutin en vigueur (nous y reviendrons la semaine prochaine en élaborant davantage sur la réforme du mode de scrutin). 

DES RÉFORMES DEVENUES MAINTENANT ENCORE PLUS URGENTES?

Les résultats des États généraux seraient-ils les mêmes aujourd’hui qu’en 2003? Est-ce que ces réformes permettraient d’améliorer la situation? Difficile de croire que non. Il y a de plus en plus rupture de dialogue entre les citoyens et leurs représentants. La méfiance est solidement installée. Les citoyennes et les citoyens du Québec ont la ferme impression qu’il y a un manque flagrant d’intégrité dans la classe politique. Ils croient que les institutions démocratiques dont ils sont les propriétaires, et les seuls propriétaires, sont bien davantage au service des partis politiques et des carriéristes qu’à leur service (un ancien sous-ministre de René Lévesque et architecte des États généraux de 2003, André Larocque, parle même d’«usurpation des partis politiques» [5]). Encore plus, certains citoyens proposent même de carrément sortir les partis politiques de l’Assemblée nationale du Québec (voir le «Projet Papineau» proposé par Roméo Bouchard).

Chose certaine, si on ne fait rien, on s’expose à un cercle vicieux aux conséquences importantes: celles et ceux qui s’abstiennent de participer au processus politique risquent d’être négligés dans les décisions et risquent également de laisser toute la place aux profiteurs. On sait que le taux de participation aux élections est à la baisse.  Il faut y voir.

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[1] ROBITAILLE, Antoine. – Les démissionnaires raffolent du «rapport Drainville»: le PQ a besoin de redevenir le parti du peuple, sinon «il va mourir», croit le député péquiste. – Le Devoir du 26 août 2011. Cliquez ce lien.

[2] BERTRAND, Brigitte. – Lutte au cynisme: Sylvain Pagé présente son manifeste pour une nouvelle culture politique. – Point de vue Mont-Tremblant publié le 9 Septembre 2011. Cliquez ce lien.

[3] GAGNON, Katia. – Les électeurs du Québec sont découragés, rebutés, désabusés. – La Presse du 7 mai 2010. – Sondage réalisé par la firme Angus Reid pour le compte de La Presse. Cliquez ce lien.

[4] À distinguer du débat entre la souveraineté et le fédéralisme. Une constitution est un contrat social entre citoyennes et citoyens partageant des valeurs. Le Québec peut avoir sa propre constitution tout en demeurant dans la fédération canadienne. Soulignons que des États américains ont leur propre constitution et des cantons suisses ont également la leur.  Bien d’autres États fédérés ont aussi leur propre constitution tout en faisant partie d’un plus grand ensemble politique. Nous y reviendrons dans le cadre d’autres billets.

[5] LAROCQUE, André. – Au pouvoir, citoyens! Mettre fin à l’usurpation des partis politiques. – Éditions BLG. – 2006. – 93 pages.