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Gouvernance et développement durable au Québec

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Gouvernance et développement durable au Québec

Archives Journalières: 20 septembre 2011

Notre système électoral déforme, trahit même, la volonté du peuple

20 mardi Sep 2011

Posted by Paul-André Martineau in Gouvernance, Institutions démocratiques

≈ 1 Commentaire

Étiquettes

démocratie, Réforme du mode de scrutin, système électoral

L’élément qui m’aura le plus étonné lors des dernières élections fédérales du 2 mai 2011 aura été de ne pas entendre un seul commentateur des grands médias expliquer que le Bloc québécois a été, avant tout, victime du mode de scrutin. Beaucoup de Québécois l’ont délaissé, oui, mais ce parti aura surtout été victime du système électoral. Ce billet ne servira pas à prendre la défense du Bloc et je n’ai pas voté pour ce parti. Ce billet servira uniquement à prendre la défense de notre démocratie durement malmenée avec notre actuel mode de scrutin, tant sur la scène fédérale que sur la scène provinciale.

UN MIROIR DÉFORMANT LA RÉALITÉ
La Chambre des communes du Canada et l’Assemblée nationale du Québec ne sont pas les reflets de la diversité des opinions que l’on retrouve dans les sociétés que ces parlements prétendent représenter. Les modes de scrutin, semblables sur les 2 scènes politiques, ne permettent pas une concordance entre le pourcentage des voix obtenues par les partis politiques et le pourcentage des députés qui y siègent.

Plus bas, un graphique valant 1 000 mots. Il indique, malgré le fait que plus de 23% des électeurs du Québec (presque le quart) aient voté pour le Bloc québécois, ce parti n’a fait élire que 5,3% des députés du Québec à la Chambre des communes. En 2011, il s’agit d’un parti politique fortement sous-représenté. Tout le contraire du NPD qui profite d’une très forte sur-représentation en ayant obtenu 42,9% des suffrages, mais 78,7% de la députation du Québec. Pire, le Bloc québécois a obtenu plus de voix que le Parti libéral et le Parti conservateur au Québec, mais détient moins de sièges qu’eux!

LE BLOC QUÉBÉCOIS EST PASSÉ D’UNE BAISSE À UNE CHUTE DRAMATIQUE À CAUSE DU SYSTÈME ÉLECTORAL
Entre les élections de 2008 et celles de 2011, le Bloc a perdu 14,7% de la faveur populaire. Ce qui est important. Mais d’importante, le mode de scrutin a fait de cette baisse du Bloc une chute dramatique. Pourquoi? Parce que le Bloc québécois avait su profiter au cours des 6 élections précédentes (depuis sa création en 1991) d’une très forte sur-représentation. À l’exception des élections de 2000, le BQ a toujours connu une sur-représentation de plus de 20% à la Chambre des communes. De ces sur-représentations constantes, il vit maintenant une sous-représentation importante de presque 20%. Donc, dans l’imaginaire des gens, la baisse du Bloc n’a pas été 14,7% (soit de 38,1% des voix obtenues en 2008 à 23,4% lors des élections de 2011), mais une descente aux enfers de 60% (soit 65,3% des députés du Québec en 2008 à 5,3% lors des élections de 2011).

UN SYSTÈME À JETER AUX POUBELLES CAR IL AUTORISE L’INÉGALITÉ DES VOTES
Au Québec, plus souvent qu’autrement, les gouvernements sont sur-représentés et dominent l’Assemblée nationale face à des partis d’opposition sous-représentés. De plus, en 1998, 1966 et 1944, le parti qui a fini 2e dans le vote populaire a pu terminer premier en terme de députés et former le gouvernement.

Imaginons si nous avions interprété les résultats du référendum de 1995 de la même façon que nous le faisons pour des élections: le OUI aurait gagné 80 circonscriptions électorales et le NON 45 circonscriptions. Le OUI gagnant même si une majorité d’électeurs a voté en faveur du NON? Personne n’aurait accepté une attitude aussi antidémocratique. Pourtant c’est ce que l’on fait pour chacune des élections au provincial et au fédéral.

ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS TOUT ÇA?
Le développement durable est une conception relativement récente qui cherche à assurer un développement harmonieux embrassant aussi bien l’économie, le social et l’environnement. Il s’agit d’une idée en progression dans notre société, ralentie parce que les partis politiques la prônant et les citoyennes et les citoyens appuyant ces derniers voient leur entrée aux parlements bloquée par le système électoral.

Nos modes de scrutin ne permettent pas une représentation fidèle aux parlements des courants en progression au sein de notre société. Ce qui explique en bonne partie, contrairement à des pays d’Europe qui ont connu des gouvernements nationaux de coalition impliquant des verts (Allemagne et Irlande), la difficile avancée de l’écologie politique au Québec et au Canada. Et nous prenons du retard.  En attendant, nous acceptons des gouvernements majoritaires qui décident de tout même si au fédéral 60% des électeurs n’ont pas voté en sa faveur (le Parti conservateur de S. Harper a obtenu 39,6% des suffrages au Canada) et au provincial 58% des électeurs n’ont pas voté en sa faveur (le Parti libéral de J. Charest a obtenu 42% des suffrages au Québec en 2008).

La semaine prochaine, on aborde le Plan Nord du gouvernement du Québec.

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