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Gouvernance et développement durable au Québec

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Gouvernance et développement durable au Québec

Archives de Catégorie: Finances

Un Québec vert via la CAQ : le doute est permis…

24 mardi Jan 2012

Posted by Paul-André Martineau in Économie, Finances

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Économie, Finances publiques, subventions, taxes

Monsieur Rebello veut participer à rendre le Québec vert en se joignant à la Coalition pour l’avenir du Québec (CAQ) de monsieur François Legault.  On a beau chercher dans le plan d’action de ce nouveau parti politique, mais rien, absolument rien, ne laisse croire que ces nouveaux gestionnaires responsables ont une quelconque sensibilité verte.

En effet, dans son document intitulé «Agir pour l’avenir» qui devra constituer le «cœur» de son programme politique, la CAQ propose vingt (20) actions «pour s’attaquer aux principaux défis auxquels tout le Québec est confronté».  Aucune concerne le développement durable, l’environnement ou l’économie verte bien que la préoccupation du développement durable ait été soi-disant entendue lors des consultations menées par la CAQ auprès des Québécoises et des Québécois (page 2 du plan d’action).  L’absorption de l’ADQ, qui n’a jamais été un fervent défenseur de ces thèmes (d’ailleurs, ils sont absents des 6 dossiers prioritaires du site web du parti que l’on vient d’absorber), est révélatrice à ce sujet.

Au moins suivre les recommandations de l’OCDE

    Sans tomber dans le débat de la croissance versus la décroissance pour nous affranchir d’une dette écologique sans cesse grandissante (débat nécessaire soit dit en passant), on se doit de constater que ces nouveaux gestionnaires responsables n’osent même pas s’aligner sur les recommandations d’une politique économique verte proposée par un organisme relativement conservateur tel l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).  Des recommandations que l’on retrouve, entre autres, dans trois (3) de ses documents officiels: «Cadre d’action de l’OCDE pour des politiques de l’environnement efficaces et efficientes» (2008), «Vers une croissance verte» (2011) et «Outils pour la mise en place d’une croissance verte» (2011).

L’OCDE reconnaît dans son document de 2008 que «beaucoup de problèmes environnementaux prennent de l’ampleur.  Bon nombre d’entre eux sont urgents et en grande partie irréversibles, ce qui suppose que l’inaction a un coût élevé» (page 3).  C’est pourquoi l’organisme réclame une cohérence dans les politiques en suggérant l’intégration des politiques économiques et environnementales dans les différents secteurs d’activités (transport, agriculture, énergie, etc.) afin qu’elles soient efficaces et efficientes dans le domaine de l’environnement.  Du cadre d’action suggéré qui doit s’adapter aux différentes situations nationales en fonction des forces et des faiblesses des divers outils proposés, on conseille notamment la mise en place:

  • De taxes liées à l’environnement et de permis négociables alloués aux pollueurs/utilisateurs de ressources pour que l’on utilise de manière plus efficiente les ressources naturelles et que l’on rende la pollution plus coûteuse pour inciter à modifier les comportements des consommateurs et des producteurs.  Ceci dans le contexte d’une réforme plus globale de la fiscalité pour éviter d’alourdir le fardeau fiscal des contribuables par le biais, par exemple, d’une baisse de l’impôt sur le revenu;
  • De politiques de soutien aux technologies vertes contrebalancées par la suppression de subventions qui encouragent des pratiques économiques nocives sur l’environnement comme la pollution et la surexploitation des ressources;
  • D’instruments non économiques que sont la réglementation et les normes à respecter.  Ces dernières complètent les mesures fondées sur les prix, car c’est la combinaison de différents outils qui assurera l’efficacité d’une politique économique verte.

Prendre des vessies pour des lanternes

Tout est absent du plan d’action de la CAQ.  Présentement, à la lecture des «vingt actions pour agir sur l’avenir» proposées par les caquistes, rien n’indique une quelconque volonté de bâtir un Québec vert.  Dire autrement, c’est encore une fois vouloir utiliser les thèmes de l’environnement et du développement durable pour faire du verdissement d’image à des fins électoralistes comme ont l’habitude de le faire les vieux partis politiques.

Pour ces nouveaux gestionnaires responsables, il est regrettable de constater qu’ils ne veulent pas gérer notre habitat ou notre maison (sens étymologique du mot économie) en fonction des connaissances que l’on accumule de plus en plus sur le fonctionnement des systèmes naturels complexes qui le composent (sens étymologique du mot écologie). Pourtant, c’est à cette condition, gérer en fonction de ce que l’on sait afin d’effectuer une bonne gestion de notre maison, que de nouveaux gestionnaires pourront alors se prétendre «responsables».

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Le Canada et les changements climatiques: se complaire dans la médiocrité

18 mardi Oct 2011

Posted by Paul-André Martineau in Affaires intergouvernementales canadiennes, Économie, Finances, Gouvernance, Relations internationales

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Économie, Changements climatiques, Finances publiques

Le Protocole de Kyoto a été signé en 1997 et le Canada l’a ratifié en 2002.  Le Canada devait, pour la période 2008-2012, réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 6% par rapport à l’année de référence de 1990, soit passer de 592 mégatonnes d’équivalent de CO2 (Mt éq. CO2) à environ 550 Mt éq. CO2.  Par la suite, les baisses devaient devenir encore plus ambitieuses à l’échelle de la planète.  Or, en 2008, le Canada a émis pour environ 734 Mt éq. CO2 [1], dépassant de 24 % l’année de référence (1990) et de 33% la cible qu’il devait atteindre. Bilan honteux et bien triste.

De l’ensemble des pays du G8, le Canada gagne la palme du pire élève [1].

Émissions de GES des pays du G8

Par habitant, il est également le pire avec les États-Unis.

Émissions de GES des pays du G8 par personne

Cliquez sur les images pour une meilleure lecture

Pour expliquer cette situation accablante, il faut voir la série de plans d’actions canadiens, sans tonus ni efficacité, qui ont été lancés les uns à la suite des autres: le Plan vert pour un environnement sain en 1991 de Lucien Bouchard; le Projet de société en 1992 de Jean Charest; le Plan d’action 2000 de David Anderson; le Plan du Canada sur les changements climatiques en 2002 du même ministre; le plan de Stéphane Dion en 2005; le plan du gouvernement Harper de 2007.  Une suite de plans inefficaces sans conviction politique.

Tandis que bon nombre de pays européens ont pris le leadership et que le Canada doit donner l’exemple à cause de,  notamment, l’Arctique qui constitue l’une de ses importantes régions, le pays demeure l’un des cancres de la scène internationale.  Rappelons que les pays scandinaves avaient déjà instauré une taxe sur le carbone dès le début de la décennie 1990 (Finlande en 1990, Suède en 1991 et Danemark en 1993) et que l’Union européenne a mis en place en 2005 un système d’échange de crédits de CO2.  Il faut que le Canada effectue un virage à 180°, qu’il retrouve ses lettres de noblesse et qu’il prenne le leadership pour atténuer cette problématique planétaire.

Des causes humaines sont à l’origine de la hausse des émissions de GES qui occasionne actuellement le changement climatique qui s’aggravera si rien n’est fait.  Nous devons alors agir sur deux fronts: atténuer, voire éliminer ces causes par des mesures de mitigation et mettre en place des actions pour s’adapter aux conséquences du changement climatique.

En Amérique du Nord, nous avons le privilège et la très grande chance d’être moins vulnérables parce que nous possédons une plus grande capacité d’adaptation, via notre richesse, en comparaison aux autres sociétés du monde.  Malgré tout, si rien n’est fait, nous serons confrontés à de graves problématiques:

  • des communautés autochtones au Nord encore plus affaiblies par l’exacerbation des problèmes environnementaux de la région arctique;
  • de plus aiguës sécheresses dans les prairies canadiennes;
  • la baisse du niveau d’eau des Grands Lacs et la diminution du débit du fleuve St-Laurent en découlant (un billet a été là-dessus la semaine dernière);
  • l’érosion des côtes et la détérioration des infrastructures qui y sont installées;
  • la hausse des réclamations en assurance;
  • l’augmentation des allocations publiques de secours;
  • l’aggravation de la pollution de l’air et des agressions de chaleur;
  • la migration rapide des écosystèmes entraînant les déplacements d’espèces et l’instabilité des écosystèmes;
  • la croissance des événements météorologiques extrêmes;
  • la perte de la biodiversité et plus encore.

Bref, ce n’est pas rien.  Selon l’étude de Sir Nicholas Stern, que l’on ne peut accuser d’être un écologiste de gauche (il est un économiste britannique, ancien vice-président principal de la Banque mondiale de 2000 à 2003), le coût global des mesures d’adaptation au changement climatique pourrait atteindre de 5% à 20% du PNB mondial.  C’est pourquoi on doit investir dès maintenant des sommes d’argent pour mettre en place des mesures d’atténuation et d’adaptation afin d’éviter le pire.  Ce dont nous traiterons au cours des deux prochaines semaines.

———-

NOTES

[1] Voir ce lien d’Environnement Canada: www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators/default.asp?lang=fr&n=BFB1B398-1

SOURCES

FONDATION DAVID SUZUKI et PEMBINA INSTITUTE (2005).  «Réduire radicalement les gaz à effet de serre: les responsabilités du Canada pour prévenir les changements climatiques». 56 pages.

GOUVERNEMENT DU CANADA (2007).  «Agir face aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique».  12 pages.

GOUVERNEMENT DU CANADA (2007).  «Prendre le virage : Le plan du Canada visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique».

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2008).  «Le Québec et les changements climatiques: un défi pour l’avenir – Plan d’action 2006-2012».  Mise à jour juin 2008.  48 pages.

GREENPEACE (2009).  «Révolution énergétique: les énergies renouvelables au Canada – Propositions pour l’avenir».  12 pages.

HORNUNG, Robert (1998).  «Solutions canadiennes: mesures pratiques et abordables pour lutter contre le changement climatique».  Fondation David Suzuki et Pembina Institute.  102 pages.

MARSHALL, Dale (2005).  «Un bilan disparate: la lutte contre les changements climatiques, province par province».  Fondation David Suzuki.  52 pages.

PARTI LIBÉRAL DU CANADA (2008).  «Le tournant vert: bâtir l’économie canadienne du XXIe siècle».  52 pages.

PARTI VERT DU CANADA (2006).  «Plan vert du Parti vert».  22 pages.

TORRIE, Ralph (année de publication inconnue).  «Kyoto et au-delà: la voie des faibles émissions vers l’innovation et l’efficience».  Fondation David Suzuki et ResACC Canada.  16 pages.

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