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Gouvernance et développement durable au Québec

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Gouvernance et développement durable au Québec

Archives de Catégorie: Institutions démocratiques

Notre système électoral déforme, trahit même, la volonté du peuple

20 mardi Sep 2011

Posted by Paul-André Martineau in Gouvernance, Institutions démocratiques

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démocratie, Réforme du mode de scrutin, système électoral

L’élément qui m’aura le plus étonné lors des dernières élections fédérales du 2 mai 2011 aura été de ne pas entendre un seul commentateur des grands médias expliquer que le Bloc québécois a été, avant tout, victime du mode de scrutin. Beaucoup de Québécois l’ont délaissé, oui, mais ce parti aura surtout été victime du système électoral. Ce billet ne servira pas à prendre la défense du Bloc et je n’ai pas voté pour ce parti. Ce billet servira uniquement à prendre la défense de notre démocratie durement malmenée avec notre actuel mode de scrutin, tant sur la scène fédérale que sur la scène provinciale.

UN MIROIR DÉFORMANT LA RÉALITÉ
La Chambre des communes du Canada et l’Assemblée nationale du Québec ne sont pas les reflets de la diversité des opinions que l’on retrouve dans les sociétés que ces parlements prétendent représenter. Les modes de scrutin, semblables sur les 2 scènes politiques, ne permettent pas une concordance entre le pourcentage des voix obtenues par les partis politiques et le pourcentage des députés qui y siègent.

Plus bas, un graphique valant 1 000 mots. Il indique, malgré le fait que plus de 23% des électeurs du Québec (presque le quart) aient voté pour le Bloc québécois, ce parti n’a fait élire que 5,3% des députés du Québec à la Chambre des communes. En 2011, il s’agit d’un parti politique fortement sous-représenté. Tout le contraire du NPD qui profite d’une très forte sur-représentation en ayant obtenu 42,9% des suffrages, mais 78,7% de la députation du Québec. Pire, le Bloc québécois a obtenu plus de voix que le Parti libéral et le Parti conservateur au Québec, mais détient moins de sièges qu’eux!

LE BLOC QUÉBÉCOIS EST PASSÉ D’UNE BAISSE À UNE CHUTE DRAMATIQUE À CAUSE DU SYSTÈME ÉLECTORAL
Entre les élections de 2008 et celles de 2011, le Bloc a perdu 14,7% de la faveur populaire. Ce qui est important. Mais d’importante, le mode de scrutin a fait de cette baisse du Bloc une chute dramatique. Pourquoi? Parce que le Bloc québécois avait su profiter au cours des 6 élections précédentes (depuis sa création en 1991) d’une très forte sur-représentation. À l’exception des élections de 2000, le BQ a toujours connu une sur-représentation de plus de 20% à la Chambre des communes. De ces sur-représentations constantes, il vit maintenant une sous-représentation importante de presque 20%. Donc, dans l’imaginaire des gens, la baisse du Bloc n’a pas été 14,7% (soit de 38,1% des voix obtenues en 2008 à 23,4% lors des élections de 2011), mais une descente aux enfers de 60% (soit 65,3% des députés du Québec en 2008 à 5,3% lors des élections de 2011).

UN SYSTÈME À JETER AUX POUBELLES CAR IL AUTORISE L’INÉGALITÉ DES VOTES
Au Québec, plus souvent qu’autrement, les gouvernements sont sur-représentés et dominent l’Assemblée nationale face à des partis d’opposition sous-représentés. De plus, en 1998, 1966 et 1944, le parti qui a fini 2e dans le vote populaire a pu terminer premier en terme de députés et former le gouvernement.

Imaginons si nous avions interprété les résultats du référendum de 1995 de la même façon que nous le faisons pour des élections: le OUI aurait gagné 80 circonscriptions électorales et le NON 45 circonscriptions. Le OUI gagnant même si une majorité d’électeurs a voté en faveur du NON? Personne n’aurait accepté une attitude aussi antidémocratique. Pourtant c’est ce que l’on fait pour chacune des élections au provincial et au fédéral.

ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS TOUT ÇA?
Le développement durable est une conception relativement récente qui cherche à assurer un développement harmonieux embrassant aussi bien l’économie, le social et l’environnement. Il s’agit d’une idée en progression dans notre société, ralentie parce que les partis politiques la prônant et les citoyennes et les citoyens appuyant ces derniers voient leur entrée aux parlements bloquée par le système électoral.

Nos modes de scrutin ne permettent pas une représentation fidèle aux parlements des courants en progression au sein de notre société. Ce qui explique en bonne partie, contrairement à des pays d’Europe qui ont connu des gouvernements nationaux de coalition impliquant des verts (Allemagne et Irlande), la difficile avancée de l’écologie politique au Québec et au Canada. Et nous prenons du retard.  En attendant, nous acceptons des gouvernements majoritaires qui décident de tout même si au fédéral 60% des électeurs n’ont pas voté en sa faveur (le Parti conservateur de S. Harper a obtenu 39,6% des suffrages au Canada) et au provincial 58% des électeurs n’ont pas voté en sa faveur (le Parti libéral de J. Charest a obtenu 42% des suffrages au Québec en 2008).

La semaine prochaine, on aborde le Plan Nord du gouvernement du Québec.

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Renouveler notre vieille démocratie pour redonner pouvoir et confiance au peuple

13 mardi Sep 2011

Posted by Paul-André Martineau in Gouvernance, Institutions démocratiques

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Constitution québécoise, démocratie, Intégrité, participation citoyenne, Réforme du mode de scrutin

Assemblée nationale du Québec

Assemblée nationale du Québec

Au cours des dernières semaines, nous avons entendu des députés proposer certaines réformes à nos institutions démocratiques. Pierre Curzi, Bernard Drainville [1] et, dernièrement, Sylvain Pagé [2] ont fait un certain nombre de propositions pour réparer la cassure entre les députés de l’Assemblée nationale et le peuple québécois. Déjà, en mai 2010, le quotidien La Presse relatait un sondage démontrant, une fois de plus, que les citoyennes et les citoyens du Québec avaient littéralement perdu confiance dans la classe politique. La journaliste Katia Gagnon écrivait que, cyniques envers leurs élu(e)s, les gens étaient «découragés, rebutés, désabusés» [3].

IL Y A 8 ANS, DES QUÉBÉCOIS VOULAIENT CLAIREMENT DES CHANGEMENTS

Nous oublions qu’en 2003, environ 1000 citoyennes et citoyens des 17 régions du Québec s’étaient réunis lors des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques. Au début des années 2000, des mouvements s’étaient constitués pour exiger, notamment, une réforme du mode de scrutin au Québec (soulignons le Mouvement Démocratie Nouvelle [MDN] et le Collectif Féminisme et Démocratie [CFD]). Devant cette volonté citoyenne exigeant une réforme démocratique importante, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques de l’époque, Jean-Pierre Charbonneau, avait alors décidé de tenir ce grand rassemblement au début de l’année 2003. Claude Béland, ancien président du Mouvement Desjardins (1987-2000), avait présidé le comité directeur de ces États généraux.

Lors de cette fin de semaine, les 1000 personnes rassemblées avaient clairement indiqué qu’elles voulaient réformer plusieurs des institutions démocratiques du Québec. Certaines propositions de réforme avaient été rejetées alors que d’autres avaient été fortement appuyées.  En bref, voici les propositions acceptées lors de cette consultation (cliquez pour obtenir le résumé des résultats complets en 4 pages ou le Rapport du Comité directeur sur la réforme des institutions démocratiques [format PDF]):

  • 90% des participantes et des participants étaient en faveur d’une réforme du mode de scrutin;

  • 82% en faveur d’élections à date fixe;

  • 82% en faveur d’une constitution québécoise [4];

  • 80% en faveur d’une loi sur l’initiative populaire (pour que des lois émanent directement du peuple afin de ne pas attendre la bonne volonté des députés – avec une telle loi, peut-être aurions-nous eu l’enquête publique sur l’industrie de la construction au Québec constamment rejetée par le gouvernement);

  • 74% en faveur de mesures incitatives facilitant l’accès des femmes aux institutions politiques québécoises et;

  • 65% en faveur de mesures incitatives facilitant l’accès des communautés ethnoculturelles à ces mêmes institutions.

Suite à ce rassemblement, un autre organisme citoyen a vu le jour: le Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec (MDCQ) présidé par Claude Béland.  Et, quelques mois plus tard, devant l’immobilisme de la classe politique pour réformer le mode de scrutin, l’Association pour la Revendication des Droits Démocratiques (ARDD) s’est créée afin de prendre la voie judiciaire avec comme objectif d’invalider le mode de scrutin en vigueur (nous y reviendrons la semaine prochaine en élaborant davantage sur la réforme du mode de scrutin). 

DES RÉFORMES DEVENUES MAINTENANT ENCORE PLUS URGENTES?

Les résultats des États généraux seraient-ils les mêmes aujourd’hui qu’en 2003? Est-ce que ces réformes permettraient d’améliorer la situation? Difficile de croire que non. Il y a de plus en plus rupture de dialogue entre les citoyens et leurs représentants. La méfiance est solidement installée. Les citoyennes et les citoyens du Québec ont la ferme impression qu’il y a un manque flagrant d’intégrité dans la classe politique. Ils croient que les institutions démocratiques dont ils sont les propriétaires, et les seuls propriétaires, sont bien davantage au service des partis politiques et des carriéristes qu’à leur service (un ancien sous-ministre de René Lévesque et architecte des États généraux de 2003, André Larocque, parle même d’«usurpation des partis politiques» [5]). Encore plus, certains citoyens proposent même de carrément sortir les partis politiques de l’Assemblée nationale du Québec (voir le «Projet Papineau» proposé par Roméo Bouchard).

Chose certaine, si on ne fait rien, on s’expose à un cercle vicieux aux conséquences importantes: celles et ceux qui s’abstiennent de participer au processus politique risquent d’être négligés dans les décisions et risquent également de laisser toute la place aux profiteurs. On sait que le taux de participation aux élections est à la baisse.  Il faut y voir.

———-

[1] ROBITAILLE, Antoine. – Les démissionnaires raffolent du «rapport Drainville»: le PQ a besoin de redevenir le parti du peuple, sinon «il va mourir», croit le député péquiste. – Le Devoir du 26 août 2011. Cliquez ce lien.

[2] BERTRAND, Brigitte. – Lutte au cynisme: Sylvain Pagé présente son manifeste pour une nouvelle culture politique. – Point de vue Mont-Tremblant publié le 9 Septembre 2011. Cliquez ce lien.

[3] GAGNON, Katia. – Les électeurs du Québec sont découragés, rebutés, désabusés. – La Presse du 7 mai 2010. – Sondage réalisé par la firme Angus Reid pour le compte de La Presse. Cliquez ce lien.

[4] À distinguer du débat entre la souveraineté et le fédéralisme. Une constitution est un contrat social entre citoyennes et citoyens partageant des valeurs. Le Québec peut avoir sa propre constitution tout en demeurant dans la fédération canadienne. Soulignons que des États américains ont leur propre constitution et des cantons suisses ont également la leur.  Bien d’autres États fédérés ont aussi leur propre constitution tout en faisant partie d’un plus grand ensemble politique. Nous y reviendrons dans le cadre d’autres billets.

[5] LAROCQUE, André. – Au pouvoir, citoyens! Mettre fin à l’usurpation des partis politiques. – Éditions BLG. – 2006. – 93 pages.

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