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Économie, Changements climatiques, Finances publiques, Fiscalité
La partie du haut de la figure 1 montre les variations de la température de la Terre au cours des 10 000 dernières années. La section qui touche les 1 000 dernières années est agrandie en bas de la figure pour montrer la hausse dramatique de cette température depuis la fin du XXe siècle.
Nous pourrions supposer que cette hausse est avant tout occasionnée par des causes naturelles. Mais la figure 2, provenant d’un rapport du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, voir note 2) montre, à l’aide de modélisations, que la hausse est causée par le facteur humain. Les bandes bleues représentent ce que la nature aurait fait seule. Les bandes rosées représentent ce que la nature et les facteurs humains (ce que le GIEC appelle «anthropiques») auraient fait ensemble. On voit que ce sont les facteurs humains, selon ces modélisations, qui causent la hausse brutale de la température. Il faut donc réduire ce que l’on appelle nos émissions de gaz à effet de serre (GES) qui réchauffent le climat.
PAS PLUS QUE 2 DEGRÉS CELSIUS DE HAUSSE
Il existe un large consensus auprès de la communauté scientifique comme quoi une hausse de 2°C constitue la limite maximum que l’on doit tolérer, augmentation au-delà de laquelle un risque de basculement dangereux risque de survenir entraînant des changements climatiques rapides et imprévisibles. Dans le cas canadien, même cette hausse de 2°C risque d’être trop élevée. Dans les latitudes plus nordiques comme les nôtres, l’élévation de la température pourrait être supérieure de 40% à la moyenne de l’hémisphère. Donc, il s’agit vraiment du maximum que l’on peut accepter.
Plusieurs pays industrialisés ont déjà accepté de viser les cibles de réduction suivantes: une réduction des émissions de GES de 25% à 30% entre 1990 et 2020 et une réduction totale des émissions de GES de 85% à 90% entre 1990 et 2050. Ce sont des cibles que l’on retrouve notamment dans le Plan Climat français (2004) [3] et qui sont suggérées par le Conseil de l’Union Européenne [4] ainsi que par l’État de la Californie (cible légèrement différente de 80% pour 2050). Pourquoi pas le Canada? Mais, à cette fin, un cadre général se doit d’être établi, une structure et une stratégie à l’échelle nationale devant être mises en place pour assurer le succès des mesures.
UNE RÉFORME GLOBALE DE LA FISCALITÉ
Une vaste réforme globale de la fiscalité devrait être entreprise. Une réforme neutre, c’est-à-dire que son objectif ne serait pas de prélever davantage d’argent des citoyennes et citoyens du pays, mais de réaménager les sources de revenus du gouvernement fédéral pour encourager ce qui n’est pas nuisible à l’environnement et décourager ce qui est néfaste, notamment les émissions de gaz à effet de serre. L’impôt sur le revenu pourrait être réduit alors qu’une taxe progressive sur le carbone de 50$ par tonne d’équivalent de CO2 pourrait être instituée. Elle constituerait un incitatif économique efficace pour réduire la consommation de pétrole notamment. Le Canada rejoindrait alors la douzaine de pays européens à le faire. L’histoire des chocs pétroliers nous prouve, hors de tout doute, l’efficacité de l’incitatif économique pour réduire la consommation de combustibles fossiles. De plus, contrairement à la hausse du prix du pétrole qui profite à des intérêts étrangers, la taxe canadienne sur le carbone demeurerait au pays pour financer de nouvelles actions environnementales dont le recyclage des travailleurs qui seraient touchés par la transformation de notre économie.
UN PARTENARIAT PROVINCIAL-FÉDÉRAL
Les gouvernements provinciaux ont beaucoup plus d’emprise sur les secteurs d’activités qui influencent les émissions de gaz à effet de serre que le gouvernement fédéral: la gestion des ressources naturelles; la production, le transport et la distribution d’énergie; le transport routier; la gestion des lieux d’enfouissement; l’agriculture; les municipalités et l’aménagement du territoire; les codes de la construction des bâtiments. Il faut, en conséquence, que le plan national s’assure d’un partenariat solide entre les deux paliers de gouvernement.
DES CONDITIONS À RESPECTER POUR OBTENIR DES CONTRATS DU FÉDÉRAL
Pour toutes les provinces, les institutions et les entreprises qui transigent d’une quelconque façon avec le gouvernement fédéral ou ses organismes affiliés, des clauses conditionnelles au respect des plafonds d’émissions de GES devraient être imposées pour obtenir un financement ou un contrat du gouvernement fédéral.
La semaine prochaine: quelles pourraient être certaines solutions de réduction de gaz à effet de serre par secteur d’activités au pays?
Notes
[1] WEISSENBERGER, Sebastian. – L’Histoire de la découverte de l’existence des changements climatiques. Page 9 – Issu du module 1 du cours ENV 1110 du programme de certificat en sciences de l’environnement de la TELUQ (année 2009).
[2] Ce groupe d’experts a été créé en novembre 1988 à la demande des 7 pays les plus industrialisés de la planète du temps (l’ancien G7 devenu aujourd’hui le G20) et il est appuyé par deux organismes de l’ONU: l’organisation météorologique mondiale (OMM) et le programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). Soulignons que le GIEC a obtenu le Prix Nobel de la paix en 2007 (conjointement avec l’ancien vice-président américain Al Gore).
GIEC, 2007 : Bilan 2007 des changements climatiques. Contribution des Groupes de travail I, II et III au quatrième Rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat [Équipe de rédaction principale, Pachauri, R.K. et Reisinger, A. (publié sous la direction de~)]. GIEC, Genève, Suisse. Page 6. Cliquez ce lien.
[3] Ministère de l’Écologie et du Développement durable. Plan Climat 2004: Face au changement climatique, agissons ensemble. 88 pages.
[4] Jean-Claude Juncker dresse le bilan des résultats du Conseil européen des 22 et 23 mars 2005 devant le Parlement européen. Cliquez ce lien.