Archives de Tag: Finances publiques

Un Québec vert via la CAQ : le doute est permis…

24 mardi Jan 2012

Posted by in Économie, Finances

≈ Poster un commentaire

Mots-clés

, , ,

Monsieur Rebello veut participer à rendre le Québec vert en se joignant à la Coalition pour l’avenir du Québec (CAQ) de monsieur François Legault.  On a beau chercher dans le plan d’action de ce nouveau parti politique, mais rien, absolument rien, ne laisse croire que ces nouveaux gestionnaires responsables ont une quelconque sensibilité verte.

En effet, dans son document intitulé «Agir pour l’avenir» qui devra constituer le «cœur» de son programme politique, la CAQ propose vingt (20) actions «pour s’attaquer aux principaux défis auxquels tout le Québec est confronté».  Aucune concerne le développement durable, l’environnement ou l’économie verte bien que la préoccupation du développement durable ait été soi-disant entendue lors des consultations menées par la CAQ auprès des Québécoises et des Québécois (page 2 du plan d’action).  L’absorption de l’ADQ, qui n’a jamais été un fervent défenseur de ces thèmes (d’ailleurs, ils sont absents des 6 dossiers prioritaires du site web du parti que l’on vient d’absorber), est révélatrice à ce sujet.

Au moins suivre les recommandations de l’OCDE

    Sans tomber dans le débat de la croissance versus la décroissance pour nous affranchir d’une dette écologique sans cesse grandissante (débat nécessaire soit dit en passant), on se doit de constater que ces nouveaux gestionnaires responsables n’osent même pas s’aligner sur les recommandations d’une politique économique verte proposée par un organisme relativement conservateur tel l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).  Des recommandations que l’on retrouve, entre autres, dans trois (3) de ses documents officiels: «Cadre d’action de l’OCDE pour des politiques de l’environnement efficaces et efficientes» (2008), «Vers une croissance verte» (2011) et «Outils pour la mise en place d’une croissance verte» (2011).

L’OCDE reconnaît dans son document de 2008 que «beaucoup de problèmes environnementaux prennent de l’ampleur.  Bon nombre d’entre eux sont urgents et en grande partie irréversibles, ce qui suppose que l’inaction a un coût élevé» (page 3).  C’est pourquoi l’organisme réclame une cohérence dans les politiques en suggérant l’intégration des politiques économiques et environnementales dans les différents secteurs d’activités (transport, agriculture, énergie, etc.) afin qu’elles soient efficaces et efficientes dans le domaine de l’environnement.  Du cadre d’action suggéré qui doit s’adapter aux différentes situations nationales en fonction des forces et des faiblesses des divers outils proposés, on conseille notamment la mise en place:

  • De taxes liées à l’environnement et de permis négociables alloués aux pollueurs/utilisateurs de ressources pour que l’on utilise de manière plus efficiente les ressources naturelles et que l’on rende la pollution plus coûteuse pour inciter à modifier les comportements des consommateurs et des producteurs.  Ceci dans le contexte d’une réforme plus globale de la fiscalité pour éviter d’alourdir le fardeau fiscal des contribuables par le biais, par exemple, d’une baisse de l’impôt sur le revenu;
  • De politiques de soutien aux technologies vertes contrebalancées par la suppression de subventions qui encouragent des pratiques économiques nocives sur l’environnement comme la pollution et la surexploitation des ressources;
  • D’instruments non économiques que sont la réglementation et les normes à respecter.  Ces dernières complètent les mesures fondées sur les prix, car c’est la combinaison de différents outils qui assurera l’efficacité d’une politique économique verte.

Prendre des vessies pour des lanternes

Tout est absent du plan d’action de la CAQ.  Présentement, à la lecture des «vingt actions pour agir sur l’avenir» proposées par les caquistes, rien n’indique une quelconque volonté de bâtir un Québec vert.  Dire autrement, c’est encore une fois vouloir utiliser les thèmes de l’environnement et du développement durable pour faire du verdissement d’image à des fins électoralistes comme ont l’habitude de le faire les vieux partis politiques.

Pour ces nouveaux gestionnaires responsables, il est regrettable de constater qu’ils ne veulent pas gérer notre habitat ou notre maison (sens étymologique du mot économie) en fonction des connaissances que l’on accumule de plus en plus sur le fonctionnement des systèmes naturels complexes qui le composent (sens étymologique du mot écologie). Pourtant, c’est à cette condition, gérer en fonction de ce que l’on sait afin d’effectuer une bonne gestion de notre maison, que de nouveaux gestionnaires pourront alors se prétendre «responsables».

Publicités

Se doter d’un ambitieux plan national pour réduire nos gaz à effet de serre (GES)

24 lundi Oct 2011

Posted by in Affaires intergouvernementales canadiennes, Économie, Gouvernance, Relations internationales, Revenu, Services gouvernementaux, Société

≈ Poster un commentaire

Mots-clés

, , ,

La partie du haut de la figure 1 montre les variations de la température de la Terre au cours des 10 000 dernières années. La section qui touche les 1 000 dernières années est agrandie en bas de la figure pour montrer la hausse dramatique de cette température depuis la fin du XXe siècle.

Températures depuis la dernière glaciation

Figure 1. Voir note 1, plus bas, pour la source. Cliquez sur l'image pour une meilleure lecture.

Nous pourrions supposer que cette hausse est avant tout occasionnée par des causes naturelles.  Mais la figure 2, provenant d’un rapport du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, voir note 2) montre, à l’aide de modélisations, que la hausse est causée par le facteur humain.  Les bandes bleues représentent ce que la nature aurait fait seule.  Les bandes rosées représentent ce que la nature et les facteurs humains (ce que le GIEC appelle «anthropiques») auraient fait ensemble.  On voit que ce sont les facteurs humains, selon ces modélisations, qui causent la hausse brutale de la température.  Il faut donc réduire ce que l’on appelle nos émissions de gaz à effet de serre (GES) qui réchauffent le climat.

Forçages naturels et anthropiques (humains)

Figure 2. Du rapport 2007 du GIEC. Cliquez sur l'image pour une meilleure lecture.

PAS PLUS QUE 2 DEGRÉS CELSIUS DE HAUSSE

Il existe un large consensus auprès de la communauté scientifique comme quoi une hausse de 2°C constitue la limite maximum que l’on doit tolérer, augmentation au-delà de laquelle un risque de basculement dangereux risque de survenir entraînant des changements climatiques rapides et imprévisibles.  Dans le cas canadien, même cette hausse de 2°C risque d’être trop élevée.  Dans les latitudes plus nordiques comme les nôtres, l’élévation de la température pourrait être supérieure de 40% à la moyenne de l’hémisphère.  Donc, il s’agit vraiment du maximum que l’on peut accepter.

Plusieurs pays industrialisés ont déjà accepté de viser les cibles de réduction suivantes: une réduction des émissions de GES de 25% à 30% entre 1990 et 2020 et une réduction totale des émissions de GES de 85% à 90% entre 1990 et 2050. Ce sont des cibles que l’on retrouve notamment dans le Plan Climat français (2004) [3] et qui sont suggérées par le Conseil de l’Union Européenne [4] ainsi que par l’État de la Californie (cible légèrement différente de 80% pour 2050).  Pourquoi pas le Canada?  Mais, à cette fin, un cadre général se doit d’être établi, une structure et une stratégie à l’échelle nationale devant être mises en place pour assurer le succès des mesures.

UNE RÉFORME GLOBALE DE LA FISCALITÉ

Une vaste réforme globale de la fiscalité devrait être entreprise.  Une réforme neutre, c’est-à-dire que son objectif ne serait pas de prélever davantage d’argent des citoyennes et citoyens du pays, mais de réaménager les sources de revenus du gouvernement fédéral pour encourager ce qui n’est pas nuisible à l’environnement et décourager ce qui est néfaste, notamment les émissions de gaz à effet de serre.  L’impôt sur le revenu pourrait être réduit alors qu’une taxe progressive sur le carbone de 50$ par tonne d’équivalent de CO2 pourrait être instituée.  Elle constituerait un incitatif économique efficace pour réduire la consommation de pétrole notamment.  Le Canada rejoindrait alors la douzaine de pays européens à le faire.  L’histoire des chocs pétroliers nous prouve, hors de tout doute, l’efficacité de l’incitatif économique pour réduire la consommation de combustibles fossiles.  De plus, contrairement à la hausse du prix du pétrole qui profite à des intérêts étrangers, la taxe canadienne sur le carbone demeurerait au pays pour financer de nouvelles actions environnementales dont le recyclage des travailleurs qui seraient touchés par la transformation de notre économie.

UN PARTENARIAT PROVINCIAL-FÉDÉRAL

Les gouvernements provinciaux ont beaucoup plus d’emprise sur les secteurs d’activités qui influencent les émissions de gaz à effet de serre que le gouvernement fédéral: la gestion des ressources naturelles; la production, le transport et la distribution d’énergie; le transport routier; la gestion des lieux d’enfouissement; l’agriculture; les municipalités et l’aménagement du territoire; les codes de la construction des bâtiments. Il faut, en conséquence, que le plan national s’assure d’un partenariat solide entre les deux paliers de gouvernement.

DES CONDITIONS À RESPECTER POUR OBTENIR DES CONTRATS DU FÉDÉRAL

Pour toutes les provinces, les institutions et les entreprises qui transigent d’une quelconque façon avec le gouvernement fédéral ou ses organismes affiliés, des clauses conditionnelles au respect des plafonds d’émissions de GES devraient être imposées pour obtenir un financement ou un contrat du gouvernement fédéral.

La semaine prochaine: quelles pourraient être certaines solutions de réduction de gaz à effet de serre par secteur d’activités au pays?

Notes

[1] WEISSENBERGER, Sebastian. – L’Histoire de la découverte de l’existence des changements climatiques. Page 9 – Issu du module 1 du cours ENV 1110 du programme de certificat en sciences de l’environnement de la TELUQ (année 2009).

[2] Ce groupe d’experts a été créé en novembre 1988 à la demande des 7 pays les plus industrialisés de la planète du temps (l’ancien G7 devenu aujourd’hui le G20) et il est appuyé par deux organismes de l’ONU: l’organisation météorologique mondiale (OMM) et le programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE).  Soulignons que le GIEC a obtenu le Prix Nobel de la paix en 2007 (conjointement avec l’ancien vice-président américain Al Gore).

GIEC, 2007 : Bilan 2007 des changements climatiques. Contribution des Groupes de travail I, II et III au quatrième Rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat [Équipe de rédaction principale, Pachauri, R.K. et Reisinger, A. (publié sous la direction de~)]. GIEC, Genève, Suisse. Page 6. Cliquez ce lien.

[3] Ministère de l’Écologie et du Développement durable.  Plan Climat 2004: Face au changement climatique, agissons ensemble. 88 pages.

[4] Jean-Claude Juncker dresse le bilan des résultats du Conseil européen des 22 et 23 mars 2005 devant le Parlement européen. Cliquez ce lien.

Le Canada et les changements climatiques: se complaire dans la médiocrité

18 mardi Oct 2011

Posted by in Affaires intergouvernementales canadiennes, Économie, Finances, Gouvernance, Relations internationales

≈ Poster un commentaire

Mots-clés

, ,

Le Protocole de Kyoto a été signé en 1997 et le Canada l’a ratifié en 2002.  Le Canada devait, pour la période 2008-2012, réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 6% par rapport à l’année de référence de 1990, soit passer de 592 mégatonnes d’équivalent de CO2 (Mt éq. CO2) à environ 550 Mt éq. CO2.  Par la suite, les baisses devaient devenir encore plus ambitieuses à l’échelle de la planète.  Or, en 2008, le Canada a émis pour environ 734 Mt éq. CO2 [1], dépassant de 24 % l’année de référence (1990) et de 33% la cible qu’il devait atteindre. Bilan honteux et bien triste.

De l’ensemble des pays du G8, le Canada gagne la palme du pire élève [1].

Émissions de GES des pays du G8

Par habitant, il est également le pire avec les États-Unis.

Émissions de GES des pays du G8 par personne

Cliquez sur les images pour une meilleure lecture

Pour expliquer cette situation accablante, il faut voir la série de plans d’actions canadiens, sans tonus ni efficacité, qui ont été lancés les uns à la suite des autres: le Plan vert pour un environnement sain en 1991 de Lucien Bouchard; le Projet de société en 1992 de Jean Charest; le Plan d’action 2000 de David Anderson; le Plan du Canada sur les changements climatiques en 2002 du même ministre; le plan de Stéphane Dion en 2005; le plan du gouvernement Harper de 2007.  Une suite de plans inefficaces sans conviction politique.

Tandis que bon nombre de pays européens ont pris le leadership et que le Canada doit donner l’exemple à cause de,  notamment, l’Arctique qui constitue l’une de ses importantes régions, le pays demeure l’un des cancres de la scène internationale.  Rappelons que les pays scandinaves avaient déjà instauré une taxe sur le carbone dès le début de la décennie 1990 (Finlande en 1990, Suède en 1991 et Danemark en 1993) et que l’Union européenne a mis en place en 2005 un système d’échange de crédits de CO2.  Il faut que le Canada effectue un virage à 180°, qu’il retrouve ses lettres de noblesse et qu’il prenne le leadership pour atténuer cette problématique planétaire.

Des causes humaines sont à l’origine de la hausse des émissions de GES qui occasionne actuellement le changement climatique qui s’aggravera si rien n’est fait.  Nous devons alors agir sur deux fronts: atténuer, voire éliminer ces causes par des mesures de mitigation et mettre en place des actions pour s’adapter aux conséquences du changement climatique.

En Amérique du Nord, nous avons le privilège et la très grande chance d’être moins vulnérables parce que nous possédons une plus grande capacité d’adaptation, via notre richesse, en comparaison aux autres sociétés du monde.  Malgré tout, si rien n’est fait, nous serons confrontés à de graves problématiques:

  • des communautés autochtones au Nord encore plus affaiblies par l’exacerbation des problèmes environnementaux de la région arctique;
  • de plus aiguës sécheresses dans les prairies canadiennes;
  • la baisse du niveau d’eau des Grands Lacs et la diminution du débit du fleuve St-Laurent en découlant (un billet a été là-dessus la semaine dernière);
  • l’érosion des côtes et la détérioration des infrastructures qui y sont installées;
  • la hausse des réclamations en assurance;
  • l’augmentation des allocations publiques de secours;
  • l’aggravation de la pollution de l’air et des agressions de chaleur;
  • la migration rapide des écosystèmes entraînant les déplacements d’espèces et l’instabilité des écosystèmes;
  • la croissance des événements météorologiques extrêmes;
  • la perte de la biodiversité et plus encore.

Bref, ce n’est pas rien.  Selon l’étude de Sir Nicholas Stern, que l’on ne peut accuser d’être un écologiste de gauche (il est un économiste britannique, ancien vice-président principal de la Banque mondiale de 2000 à 2003), le coût global des mesures d’adaptation au changement climatique pourrait atteindre de 5% à 20% du PNB mondial.  C’est pourquoi on doit investir dès maintenant des sommes d’argent pour mettre en place des mesures d’atténuation et d’adaptation afin d’éviter le pire.  Ce dont nous traiterons au cours des deux prochaines semaines.

———-

NOTES

[1] Voir ce lien d’Environnement Canada: www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators/default.asp?lang=fr&n=BFB1B398-1

SOURCES

FONDATION DAVID SUZUKI et PEMBINA INSTITUTE (2005).  «Réduire radicalement les gaz à effet de serre: les responsabilités du Canada pour prévenir les changements climatiques». 56 pages.

GOUVERNEMENT DU CANADA (2007).  «Agir face aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique».  12 pages.

GOUVERNEMENT DU CANADA (2007).  «Prendre le virage : Le plan du Canada visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique».

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2008).  «Le Québec et les changements climatiques: un défi pour l’avenir – Plan d’action 2006-2012».  Mise à jour juin 2008.  48 pages.

GREENPEACE (2009).  «Révolution énergétique: les énergies renouvelables au Canada – Propositions pour l’avenir».  12 pages.

HORNUNG, Robert (1998).  «Solutions canadiennes: mesures pratiques et abordables pour lutter contre le changement climatique».  Fondation David Suzuki et Pembina Institute.  102 pages.

MARSHALL, Dale (2005).  «Un bilan disparate: la lutte contre les changements climatiques, province par province».  Fondation David Suzuki.  52 pages.

PARTI LIBÉRAL DU CANADA (2008).  «Le tournant vert: bâtir l’économie canadienne du XXIe siècle».  52 pages.

PARTI VERT DU CANADA (2006).  «Plan vert du Parti vert».  22 pages.

TORRIE, Ralph (année de publication inconnue).  «Kyoto et au-delà: la voie des faibles émissions vers l’innovation et l’efficience».  Fondation David Suzuki et ResACC Canada.  16 pages.

Geler le Plan Nord et préparer un Plan Sud

27 mardi Sep 2011

Posted by in Écologie, Économie, Développement économique, travail et emploi, Nord-du-Québec, Régions du Québec, Ressources naturelles

≈ Poster un commentaire

Mots-clés

, , ,

Plan NordEn mars 2011, le rapport du commissaire au développement durable du Québec soulignait que les principes de la Loi sur le développement durable (loi adoptée unanimement par les députés de l’Assemblée nationale en avril 2006) n’étaient pas convenablement respectés par le gouvernement.  On pouvait y lire qu’ils étaient «encore trop souvent ignorés par l’administration publique ou appliqués trop partiellement» [1]. Le Plan Nord que le gouvernement annonce à grands frais respecte-t-il davantage les principes de cette loi?  On peut en douter.

LE PLAN NORD, C’EST QUOI?
Si on se fie à la publicité gouvernementale, il s’agit d’un vaste plan de développement au nord du 49e parallèle (72% du territoire québécois regroupant moins de 2% de la population du Québec) ayant pour objectif d’exploiter le  potentiel minier, le potentiel énergétique, ainsi que la richesse de la faune, de la flore et des ressources halieutiques. On croit qu’au cours des 25 prochaines années, 80 milliards de dollars seront investis dans ce vaste projet.  Pour que ce développement économique puisse se réaliser, le gouvernement consacrera des sommes pour développer des réseaux de transport et de télécommunications. Enfin, le gouvernement promet de protéger une superficie de 50% de ce territoire pour des fins autres qu’industrielles.

QUELS SONT LES PRINCIPES QU’ENFREINDRAIT LE PLAN NORD?
Ce vaste programme ne respecte pas l’esprit de la loi qui a pourtant été votée à l’unanimité en avril 2006.  En guise d’exemple, 4 principes:

Respect de la capacité de support des écosystèmes – Une gouvernance ordonnée exige que l’on détermine avant l’exploration, pas après, ce que doit être ce 50% de superficie à protéger.  On sait que le Grand Nord englobe des écosystèmes parmi les plus fragiles de la planète.  Or le gouvernement se donne toute la latitude voulue pour choisir, au cours des prochaines années, ce qu’il voudra bien protéger en donnant préséance à l’exploration.

Efficacité économique – Quelle contribution économique peut apporter le Plan Nord aux citoyennes et citoyens du Québec?  Le Mouvement Desjardins a effectué une analyse à ce sujet.  Cette étude économique réalisée par l’économiste Joëlle Noreau laisse craindre que le régime minier du Québec ne soit pas assez généreux envers les contribuables et trop envers l’industrie minière [2].  Le gouvernement se devra d’investir 2,1 milliards de dollars au cours des 5 prochaines années pour des infrastructures (routes, aéroports, services publics) dans le Nord.  Mais l’étude souligne que Québec ne retirera que 1,4 milliard de dollars en redevances pour l’ensemble du secteur minier de la province au cours de cette période. Or, selon Desjardins, le gouvernement pourrait réclamer davantage de redevances lesquelles sont de 16% sur le profit des entreprises.  C’est donc dire que les ressources naturelles, qui appartiennent aux Québécoises et aux Québécois, sont payées uniquement si l’entreprise qui les exploite réalise des profits.  Il n’y a pas beaucoup de secteurs économiques où les fournisseurs sont payés par leurs clients uniquement si ces derniers sont profitables… assez spécial comme régime.  D’où la raison pour laquelle plusieurs personnes exigent que le système de redevances soit basé sur la valeur brute du minerai extrait du sous-sol.

Internalisation des coûts – La Loi sur le développement durable explique que la «valeur des biens et des services doit refléter l’ensemble des coûts qu’ils occasionnent à la société durant tout leur cycle de vie, de leur conception jusqu’à leur consommation et leur disposition finale».  Qui paiera en bonne partie pour les infrastructures permettant à l’industrie de faire des affaires?  Les citoyennes et les citoyens du Québec.  Les entreprises privées vont profiter pleinement du soutien de l’État pour la réalisation des infrastructures manquantes.  Sans mentionner les subventions, les crédits d’impôt et les programmes d’aide auxquels ces entreprises auront droit.  Ces coûts externes ne seront pas internalisés par les entreprises alors qu’elles seront aux premières loges pour profiter des services.

Équité intergénérationnelle (du principe «Équité et solidarité sociales») – Ce qui sera beaucoup exploité dans le Grand Nord sera des ressources naturelles non renouvelables.  Non renouvelables.  Que laisserons-nous aux générations qui vont nous suivre?  De la façon dont nous les gérons, pas grand-chose.  On est loin de la Norvège qui a, depuis 40 ans, un modèle intéressant.  Ce pays scandinave exploite du pétrole et du gaz naturel, d’autres ressources naturelles non renouvelables.  Mais ce pays investit les sommes de l’exploitation que récolte le gouvernement dans un fonds spécial.  Le pays ne touche pas au capital investi et n’utilise que les revenus de placement provenant du fonds. De sorte que, maintenant, le capital accumulé est d’environ 400 milliards de dollars, qu’il constitue le deuxième fonds d’investissement le plus élevé au monde et qu’il génère des revenus de placement de 16 milliards de dollars par année [3]. Et les prochaines générations continueront d’en profiter pleinement.

UN PLAN SUD…

Au sud de la province, les infrastructures s’effritent et parfois même s’effondrent.  La mobilité des gens est dans un état pitoyable.  Ne pourrait-on pas se donner un projet économique ambitieux? Un investissement massif dans le transport en commun comme proposé par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain [4] que l’on ne peut accuser d’être écolo de gauche…

Il s’agira du sujet du prochain billet.

—–

[1] Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2010-2011 – Rapport du commissaire au développement durable – Faits saillants . Page 3. Cliquez sur le lien pour accéder au rapport en ligne.

[2] SHIELDS, Alexandre – Le Plan Nord loin de l’eldorado: les retombées ne changeront pas considérablement la donne du point de vue des finances publiques, selon Desjardins – Le Devoir du 4 août 2011. Cliquez sur le lien pour accéder à l’article.

[3] MOUSSEAU, Normand – La révolution des gaz de schiste. – Éditions MultiMondes, 2010. – Page 106.

[4] Chambre de commerce du Montréal métropolitain – Le transport en commun: au coeur du développement économique de Montréal (une étude de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain réalisée en collaboration avec SECOR) – Novembre 2010. Cliquez sur le lien pour accéder au rapport en ligne.